FORMATION DU CONTRAT
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par GravurePhoto.com - BOURSAULT PASCALE 82, route de Desvres 62360 BAINCTHUN Tel : 03-21-32-70-01 RCS 490 124 930 00010 (France). La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après validation du règlement. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France ou l'étranger. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. Les prix sont présentés en Euros TTC. L'offre de validité des prix affichés est valable pour l'année en cours.

ACCEPTATION DE L'OFFRE :
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction. Concernant les paiements par chèques ou par mandat, l'acceptation s'effectue dès la réception du courrier contenant la page imprimée de la commande ainsi que le chèque ou le mandat du montant indiqué (en euro uniquement).

CONFIRMATION DE LA COMMANDE : 
Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.

EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS : 
Les livraisons sont effectuées par LA POSTE  dans un délai de 7 jours ouvrés au départ de notre magasin. Les meilleurs délais dépendent de votre lieu d'habitation (Délai postaux). GravurePhoto.com livre la France Métropolitaine, les DOM-TOM et l'Europe. Une participation aux frais d'expédition (+ assurance) est facturée en sus pour les livraisons hors territoire Français et les DOM-TOM. Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiqué.

ATTENTION : 
Vérifier et contrôler le contenu de chaque colis en présence du transporteur. Signaler toute détérioration avant émargement du récépissé de livraison. En cas de litige, confirmation par lettre recommandée au transporteur avec A/R sous 72H. Sans cette réserve, aucune prise en charge par l'assurance du transporteur ne pourra être retenue et aucun retour de marchandise ne pourra être envisagée. (Article 105 du code du commerce).

PORT
Forfait 2 EUROS TTC. En cas d’achat de plusieurs articles, seul un forfait est retenu quelque soit le nombre d’article.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez sont uniquement utilisées afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de GravurePhoto.com d un droit d accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

CONDITIONS DE RETOUR :

Si vous recevez un produit endommagé ou qui présente une erreur, veuillez nous en faire part immédiatement par mail afin que votre produit vous soit échangé ou remboursé dans les meilleurs délais. 

Politique de retour

 Vous pouvez rendre des articles neufs et non utilisés, vendus par gravurephoto.com sous 60 jours à compter de la date de réception de votre commande. Veuillez noter que des frais de restockage de 30% du prix de l'article vous seront retenus pour tout bijou personnalisé retourné ou annulé.

L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

Politique d'annulation 

Vous pouvez annuler votre commande. Toutefois, veuillez noter que toute annulation effectuée plus de 24 heures après votre date de commande impliquera des frais de restockage de 30%. Aucun frais n'est retenu si vous annulez dans les 24h.

Gravurephoto.com se réserve le droit d’apporter des modifications à tout moment sur ces conditions de retour et d'annulation. De tels changements seront détaillés sur cette page. Si vous avez des questions à propos de nos conditions de vente, n’hésitez pas à contacter notre Service Client.

LITIGES : 
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CONDITION DE PAIEMENT

Paiement sécurisé par carte bancaire au crédit agricole.
Paiement en ligne VIA Paypal. 

Cheque. La commande est prise en compte à réception du chèque